Opération
STOP ESSUYAGE !

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Pour qui ?

Entreprise 1 à 49 salariés (effectif SIREN), dépendant du régime général. 
Avec les codes risques suivants : 

  • 55.3AC : Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers
  • 80.1ZA : Personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des  organismes de formation.

Comment en bénéficier ?

Cette aide financière est destinée au financement à 50%
avec un investissement minimum de 2 000€ HT



D’un ou plusieurs ensembles « osmoseurs et lave-verres équipé de 3 paniers » conforme au cahier des charges

Et en option

  • un adoucisseur (au maximum un par ensemble)
  • de paniers supplémentaires
  • un dispositif antibuée
  • un socle de réhausse pour le lave-verres
  • une table relevable pour déposer les paniers

VOUS ÊTES INTÉRESSÉS ? CONTACTEZ-NOUS !

Nous définirons l’équipement en adéquation avec votre activité et vous accompagnerons dans la réalisation de votre projet. N’attendez-pas ! Sous réserve d’éligibilité du dossier.

FAQ

Foire aux questions

«Stop Essuyage», est une aide financière d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 euros (investissement minimum de 2000 € HT), pour aider les entreprises de moins de 50 salariés (SIREN) des secteurs hôtels, cafés et restaurants (HCR) et les organismes de formation de ces filières à s’équiper en lave-verres munis d’osmoseur qui permettent de ne plus essuyer les verres à la main. Le financement concerne un ou plusieurs ensembles neufs «osmoseur et lave-verres » équipés de trois paniers.

Oui! Les options qui  pourront être financés pour chaque ensemble osmoseur et lave-verres :

    –  un adoucisseur,
    –  des paniers supplémentaires,
    –  un dispositif antibuée,
    –  une rehausse pour le lave-verres,
    –  une table relevable pour déposer les paniers.

Les entreprises :

ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018, bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans,

• faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).

• les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée.

• les équipements commandés avant la date de lancement de l’aide définie au 8

C’est une dotation financière nationale annuelle est réservée à cette offre lancée le 2 janvier 2019, date de mise en vigueur.

La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2020. Elle correspond à la date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives pour le paiement de cette aide.

En cas de demandes excédant la dotation annuelle, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée, le cachet de la poste faisant foi.

Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier de l’aide de la réserver.
Pour cela, elle envoie par lettre recommandée (ou lettre recommandée électronique) à la caisse dont elle dépend son « dossier de réservation » dûment rempli et accompagné :

1) du formulaire de réservation/demande d’aide (disponible dans le dossier de réservation),

2) du ou des devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés mentionnant la conformité au cahier des charges.

A réception du dossier complet de réservation, la caisse répond dans un délai maximum de deux mois. Ce courrier est adressé par lettre recommandée, avec une référence identifiant cette réservation.

A réception du courrier d’accord, l’entreprise dispose de deux mois pour envoyer par lettre recommandée une copie du/des bon(s) de commande conforme au devis pour que sa réservation soit considérée comme définitive. La référence de réservation doit être mentionnée dans ce courrier.

Pour bénéficier du versement de l’aide, l’entreprise doit être à jour de ses cotisations au moment du paiement : la caisse pourra vérifier directement cette information ou demander une attestation URSSAF à l’entreprise ou une attestation sur l’honneur.

Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois par caisse, après réception et vérification par la caisse des pièces justificatives suivantes :

le duplicata ou une copie certifiée conforme de la facture acquittée comportant la date et le mode de règlement.

La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la période de validité de l’offre, un RIB original ou imprimé à partir d’un fichier électronique et comportant en original :

  • le cachet de l’entreprise
  • la date
  • la signature du responsable légal de l’entreprise ainsi que sa fonction.

1 ère étape : 
Nous contacter a cette adresse e-mail :  direction@pbmaintenance.fr avec comme objet —> Demande Aide : Stop essuyage [nom établissement]


2 ème étape : 
Remplir le formulaire envoyé suite à votre demande (ci dessus)

3 ème étape :
Si tout est bon, nous vous proposons un rendez vous sur place pour établir le devis suivant vos besoins !

4 ème étape :
C’est à vous de jouer en suivant les étapes disponible sur : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-prevention-pour-les-tpe/aides-financieres-pour-le-secteur-de-lhotellerie-et-restauration/stop-essuyage